Date : octobre 2019

 1 ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

1.1. Crowd Media B.V., société de droit néerlandais sise à Piet Heinkade 95B, 1019 GM, Amsterdam, immatriculée auprès de la Chambre de Commerce d’Amsterdam sous le numéro 68741839 (ci-après désignée par les termes « Société », « nous » ou « notre »), fournit et donne accès à certains sites Internet, incluant, entre autres, www.thelondonlabs.com (collectivement dénommé le « Site »), au titre duquel la Société propose des conseils en soins capillaires et des astuces concernant les tendances et les pratiques (les « Services de la Société ») ainsi que la mise en vente des produits de soin capillaire uniques de London Labs (les « Produits »). Toute utilisation du Site est soumise aux conditions générales énoncées dans les présentes Conditions d’Utilisation (le présent « Contrat »).

1.2. Merci de bien vouloir lire attentivement le présent Contrat. Ces Conditions s’appliquent à toutes les offres de notre part et à tous les contrats à distance qui sont conclus entre un consommateur et nous. En accédant au Site, en naviguant sur le Site ou en l’utilisant d’une autre manière, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent Contrat et vous acceptez d’être lié par ce dernier. Si vous n’acceptez pas les conditions générales du présent Contrat, merci de ne pas accéder au Site, de ne pas le consulter ni l’utiliser.

1.3. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ou modifier à tout moment le présent Contrat. Dans ce cas, nous publierons les modifications sur cette page et nous indiquerons en haut de celle-ci la date à laquelle le présent Contrat a été révisé pour la dernière fois. Vous pouvez à tout moment lire une copie valide et actuelle de ce Contrat en cliquant sur le lien « Conditions d’Utilisation » du Site. Nous vous signalerons également les modifications importantes soit par une fenêtre de notification, soit par e-mail, soit par d’autres moyens raisonnables. Votre utilisation continue du Site après ces modifications constitue la preuve de votre acceptation du nouveau Contrat. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour examiner le Contrat actuel de manière à être au courant des révisions auxquelles vous êtes lié. Si vous refusez de respecter ce Contrat ou tout futur Contrat, merci de ne pas utiliser ou accéder (ou continuer à utiliser ou accéder), consulter ou utiliser le Site. De plus, lorsque vous utiliserez certains services, vous serez soumis aux conditions supplémentaires applicables aux services qui peuvent être postées sur le Site, le cas échéant, ce qui inclut, entre autres, la Politique de Confidentialité publiée sur le Site (la « Politique de Confidentialité »), la Politique de Retour publiée sur le Site (la « Politique de Retour ») et les règlements officiels publiés eu égard à des concours publicitaires, à des compétitions ou à d’autres promotions sponsorisées par la Société. Ces conditions sont intégrées aux présentes par renvoi dans le présent Contrat.

2 CONDITIONS GÉNÉRALES DE NOS PRODUITS ET SERVICES

2.1. L’offre contient une description complète et exacte des produits proposés. Nous veillons à ce que la description soit suffisamment détaillée pour vous permettre une évaluation correcte de l’offre. Si nous utilisons des photos de produits, celles-ci sont approximatives et sont exclusivement fournies à des fins d’illustration. Nous faisons tout notre possible pour vous donner les informations les plus précises concernant les produits.

2.2. Chaque offre contient des informations qui vous expliquent clairement les droits et les obligations qui sont attachés à l’acceptation de ladite offre.

2.3. Si une offre a une période de validité limitée ou dépend de certaines conditions, cela sera clairement signalé.

2.4. Nous confirmerons immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par e-mail, dès que vous aurez accepté l’offre par voie électronique.

2.5. Pour obtenir des informations sur le retour, l’échange ou le remboursement de produits, veuillez vous référer à notre Politique de Retour que vous trouverez sur le Site.

2.6. Les clients domiciliés dans l’Union européenne ont le droit légal de se rétracter d’un accord dans un délai minimal de quatorze (14) jours à compter de sa date d’entrée en vigueur (le « Délai de Rétractation »). Nous avons établi ce délai de rétractation à trente (30) jours pour tous nos clients. Pour avoir de plus amples renseignements concernant votre Délai de Rétractation et la procédure afférente, veuillez vous référer à notre Politique de Retour publiée sur notre Site.

3 UTILISATION DU SITE

3.1. Le présent Site comprend du contenu incluant, entre autres, des logiciels, des textes, des graphiques et des images (collectivement dénommés ci-après le « Contenu »). Nous avons le droit d’utiliser l’intégralité de ce Contenu. Toute utilisation non-autorisée du contenu peut entraîner une violation de droits d’auteur, de droits de marque ainsi que d’autres droits. Vous n’avez aucun droit concernant le Contenu et vous n’utiliserez pas, vous ne copierez pas et vous n’afficherez pas le Contenu, ce qui inclut, entre autres, l’utilisation d’encarts ou de miroirs, sauf autorisation au titre du présent Contrat. Aucune autre utilisation n’est autorisée sans notre accord écrit préalable. Vous devez conserver tous les avis de droits d’auteur et d’autres droits de propriété compris dans le Contenu original sur toute copie que vous faites concernant ce dernier. Vous ne pouvez pas vendre, transférer, céder, accorder de licence, de sous-licence ni modifier le Contenu ou reproduire, afficher, montrer en public, générer une version dérivée, distribuer ou utiliser de quelque autre manière le Contenu à des fins publiques ou commerciales. L’utilisation ou la publication d’une partie du Contenu sur tout autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau pour quelque objectif que ce soit est expressément proscrite. Si vous enfreignez une partie du présent Contrat, votre droit d’accès et/ou d’utilisation concernant le Contenu et le Site expirera automatiquement et vous devrez immédiatement détruire les copies du Contenu que vous aurez faites.

3.2. Les marques commerciales, les marques de service et les logos de la Société (les « Marques Commerciales de la Société ») utilisés et affichés sur le Site sont des marques commerciales ou des marques de service déposées et non déposées de la Société. D’autres noms de société, de produit et de service indiqués sur le Site peuvent être des marques commerciales ou des marques de service détenues par des tiers (ci-après dénommées les « Marques Commerciales de Tiers » et, dénommées collectivement avec les Marques Commerciales de la Société, les « Marques Commerciales »). Rien sur le Site ou dans le présent Contrat ne sera interprété comme conférant, implicitement, par estoppel ou autre, une licence ou un droit d’utilisation concernant une Marque Commerciale affichée sur le Site sans l’accord écrit préalable de la Société spécifique à chacune de ces utilisations. Les Marques Commerciales ne peuvent être utilisées pour discréditer la Société ou le tiers concerné, les produits ou les services de la Société ou du tiers, ou d’une quelconque manière (exerçant un jugement raisonnable sur le plan commercial) pouvant porter atteinte à la notoriété des Marques Commerciales. L’utilisation des Marques Commerciales sous la forme d’un lien conduisant à un site Internet ou issu d’un Site Internet est proscrite sans l’accord écrit préalable de la Société. Toute survaleur générée par l’utilisation d’une Marque Commerciale de la Société sera au profit de cette dernière.

3.3. Vous convenez de ne pas (a) entreprendre d’actions qui imposent une charge déraisonnable à l’infrastructure du Site, (b) utiliser des appareils, des logiciels ou des routines pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou avec une activité menée sur ce dernier, (c) tenter de décoder, décompiler, décomposer ou procéder à de l’ingénierie inverse sur un des logiciels comprenant ou composant le Site, (d) supprimer ou modifier du contenu publié sur le Site par la Société ou toute autre personne ou entité ni (e) insérer un encart ou créer un lien concernant du contenu ou des informations disponibles sur le Site.

4 SITES TIERS

4.1. Le Site peut contenir des liens conduisant sur des sites tiers (les « Sites Extérieurs »). Ces liens sont fournis uniquement afin de vous faciliter la consultation et ne signifient aucunement que nous nous portons garant du contenu figurant sur ces Sites Extérieurs. Le contenu de ces Sites Extérieurs est développé et fourni par autrui. Vous devrez vérifier les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces Sites Extérieurs si vous avez des questions concernant ces liens ou du contenu publié sur ces Sites Extérieurs. Nous n’endossons aucune responsabilité pour le contenu des Sites Extérieurs liés et nous n’intervenons pas concernant le contenu ou l’exactitude des éléments apparaissant sur ces Sites Extérieurs. Nous vous conseillons de prendre des précautions lorsque vous téléchargez des fichiers sur quelque site Internet que ce soit afin de protéger votre ordinateur des virus et d’autres programmes destructeurs. Si vous décider d’accéder à des Sites Extérieurs, vous le faites à vos risques et périls.

4.2. Vous pouvez activer ou vous connecter à votre compte sur le Site grâce à divers services tiers en ligne tels que des médias sociaux et des services de réseau social comme Facebook, Instagram ou Twitter (les « Services de Médias Sociaux »). Grâce à cette connexion ou à l’intégration directe de ces Services de Médias Sociaux sur le Site, nous rendons vos expériences en ligne plus riches et plus personnalisées. Pour profiter de cette fonction et de ces capacités, nous pouvons vous demander de vous authentifier, de vous inscrire ou de vous connecter aux Services de Médias Sociaux sur les sites Internet de leurs fournisseurs respectifs. Dans le cadre de cette intégration, les Services de Médias Sociaux peuvent nous donner accès à certaines informations que vous leur avez transmises ; nous utiliserons, stockerons et divulguerons ces informations conformément à notre Politique de Confidentialité. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce qu’implique l’activation de ces Services de Médias Sociaux et sur l’utilisation, le stockage et la divulgation par la Société d’informations concernant votre personne et votre utilisation de ces services fournis par la Société (y compris vos listes d’amis et autres éléments similaires), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité sur le Site.

4.3. Nous vous rappelons que la manière dont les Services de Médias Sociaux utilisent, stockent et divulguent vos informations est exclusivement régie par les politiques de ces tiers et que la Société n’endossera aucune responsabilité pour les pratiques en matière de confidentialité ou d’autres actions de sites ou services tiers qui peuvent être activés sur le Site. Par ailleurs, la Société n’est pas responsable de l’exactitude, de la disponibilité ou de la fiabilité des informations, des contenus, des biens, des données, des opinions, des conseils ou des déclarations mis à disposition en lien avec les Services de Médias Sociaux. Ainsi, la Société n’est pas responsable des dommages ou pertes causés, ou présumés avoir été causés, par l’utilisation ou la confiance en ces Services de Médias Sociaux, ou causés en lien avec ces dernières. La Société autorise ces fonctions uniquement pour vous faciliter les choses et l’intégration ou l’insertion de ces options n’implique aucune approbation ou recommandation de notre part.

5 CONTENU UTILISATEUR

5.1. Concernant les Photos (telles que définies ci-dessous) et tout contenu ou autre élément que vous téléchargez via le Site ou que vous partagez avec d’autres utilisateurs du Site ou d’autres destinataires (collectivement dénommés le « Contenu Utilisateur »), vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire de tout droit, titre et intérêt liés à ce Contenu Utilisateur, y compris, entre autres, de tous les droits d’auteur et droits de publicité compris dans ledit Contenu Utilisateur.

5.2. Le Site tire du contenu de nos utilisateurs qui partagent des photos et des vidéos sur Instagram en utilisant des hashtags qui sont associés à nos marques, ce qui inclut, entre autres, #londonlabs et #skincareforhair, ou en taguant le compte @LondonLabs (collectivement, les « Photos »). Vous reconnaissez et convenez que les Photos peuvent être utilisées dans l’espace showroom de LondonLabs, les points de vente au détail et dans les e-mails ou sur tout site détenu et géré par la Société, sauf si cela est interdit par ce site, et par la présente, vous donnez à la Société l’autorisation d’utiliser et de permettre à d’autres d’utiliser votre nom ou votre pseudo en association avec les Photos à des fins d’identification, de publicité et à des fins promotionnelles similaires. Vous déclarez et garantissez que la publication et l’utilisation de vos Photos ne viole pas, ne détourne pas et n’enfreint pas les droits de tiers, y compris, entre autres, des droits à la vie privée, des droits publicitaires, des droits d’auteur, des droits de marque et d’autres droits en matière de propriété intellectuelle.

5.3. En téléchargeant un Contenu Utilisateur, vous accordez et accorderez par les présentes à la Société ainsi qu’à ses sociétés affiliées, ses successeurs et ses ayants droit, une licence non-exclusive, internationale, gratuite, intégralement libérée, cessible, pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences, perpétuelle et irrévocable leur permettant de reproduire, d’afficher, de télécharger, de montrer en public, de distribuer, de stocker, de modifier et d’utiliser d’une autre manière votre Contenu Utilisateur en association avec le fonctionnement du Site ou la promotion, la publicité ou le marketing de ce dernier, sous toute forme que ce soit, via tout média ou toute technologie connus, en développement ou à développer.

5.4. Vous reconnaissez et convenez que les questions, commentaires, suggestions, idées, critiques, feedback ou autres informations concernant le Site et/ou les Produits et les Services de la Société mis à disposition via le Site (les « Contributions ») que vous avez soumis à la Société ne sont pas confidentiels et que la Société aura le droit d’utiliser et de diffuser de manière illimitée ces Contributions à quelques fins que ce soit, commerciales ou autres, sans avoir à vous citer ou à vous rémunérer.

5.5. Vous reconnaissez et convenez que la Société peut conserver du contenu et peut également divulguer du contenu si elle est invitée à le faire par la loi ou si elle croit de bonne foi que cette conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (a) respecter la procédure légale, les lois applicables ou des demandes gouvernementales, (b) mettre en œuvre le présent Contrat, (c) répondre aux réclamations selon lesquelles un contenu enfreint les droits de tiers ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la Société, de ses utilisateurs et du public. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Site, y compris de votre Contenu Utilisateur, peuvent impliquer (i) des transmissions par divers réseaux et (ii) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion.

6 ACHAT DE PRODUITS

6.1. Vous acceptez de fournir vos informations de paiement au moment où vous commandez un Produit sur le Site. Vous acceptez d’avoir suffisamment d’argent ou de crédit disponible lors du passage de cette commande afin de garantir que le prix d’achat pourra être recouvré par la Société. Notre page de paiement est alimentée par des organismes de paiement tiers. Vous devrez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces organismes pour tout autre renseignement. Lorsque vous achetez un Produit, vous pouvez toujours voir les organismes tiers que nous proposons. Nous ne sommes pas responsables de la prestation de ces organismes de paiement tiers.

6.2. Sauf mention contraire, les prix annoncés sont hors (a) coûts d’expédition ou de transport sur le lieu de livraison convenu et hors (b) TVA et toute autre taxe ou tout autre droit qui doivent (le cas échéant) être ajoutés au prix payable. Vous acceptez de payer les taxes, l’expédition ou le transport des Produits car nous spécifions ces coûts sur le Site lorsque vous soumettez votre commande.

6.3. Toutes les commandes de Produits doivent être uniquement destinées à votre usage personnel. En achetant des Produits, vous acceptez par les présentes de ne pas revendre ni distribuer ces Produits à des fins commerciales. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation ou notre refus sur la base de la disponibilité du Produit, du non-respect du présent Contrat ou de tout autre motif tel que décidé à notre seule discrétion. Si, par exemple, nous avons des raisons de penser que votre commande n’est pas destinée à un usage personnel, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler la commande que vous avez passée.

Toutes les autres informations concernant l’achat de Produits depuis le Site peuvent être consultées dans la rubrique Aide de notre Site, y compris nos pratiques en matière d’expédition, de facturation, d’acceptation de commande et de retours et/ou échanges.

7 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour garantir l’exactitude et l’actualité des informations publiées sur le Site, nous ne pouvons assurer que toutes les informations mentionnées soient exactes et nous n’endossons aucune responsabilité quant à une possible omission ou erreur. Vous ne devrez pas vous fier exclusivement aux informations présentes sur ce site Internet car il ne prétend pas être exhaustif ni spécifique à vos besoins ou exigences personnels. Un client devra toujours s’assurer de l’adéquation finale d’un produit à une application visée. Dans la limite autorisée par la loi, nous n’endossons aucune responsabilité dans l’éventualité d’une réaction indésirable lors de l’utilisation de l’un de nos Produits.

7.2. Les Produits et les conseils que nous fournissons ne prétendent pas guérir ni prévenir des maladies ou des problèmes médicaux et ne visent pas à se substituer à tout autre traitement ou avis médical. Les informations et les conseils apparaissant sur ce site Internet sont exclusivement fournis à titre indicatif. Les informations reçues par l’intermédiaire de ce site Internet ne devront pas influencer des décisions personnelles, médicales, légales ou financières. Vous devrez consulter un professionnel adéquat pour obtenir des conseils spécifiques sur mesure par rapport à vos besoins et à votre situation. Les résultats réels peuvent être différents.

7.3. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, particuliers, consécutifs ou des dommages quels qu’ils soient résultant ou se rapportant de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’exploitation d’informations, de produits, de services ou à la confiance accordée au contenu des publicités. Les renseignements fournis sont exclusivement à titre d’information.

7.4. Nos Produits peuvent contenir des huiles et des beurres extraits de fruits à coques naturels, de graines, de fruits et d’autres allergènes potentiels. Si vous avez des allergies ou une peau sensible, merci de lire attentivement l’étiquette des produits. Nous vous recommandons de commencer par effectuer un test sur la peau afin de garantir qu’il n’y ait pas de réaction. Interrompez l’utilisation si vous ressentez une irritation ou une sensibilité. Si vous n’êtes pas certain(e) d’être sensible, effectuez toujours un test cutané avant utilisation ou consultez votre médecin.

7.5. En cas de grossesse, veuillez consulter un professionnel de santé.

7.6. Tous les produits sont exclusivement destinés à un usage externe.

7.7. La présente exclusion de responsabilité ne cherche pas à exclure les garanties prévues par la loi, qui ne peuvent pas être légalement exclues.

7.8. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager les Parties de la Société de toute responsabilité contre des réclamations, des actions ou des requêtes, y compris, entre autres, les frais légaux et comptables raisonnables, résultant de votre violation du présent Contrat, votre accès, votre utilisation ou votre mauvaise utilisation du Contenu ou du Site. La Société devra vous notifier ce type de réclamation, de poursuite ou de procédure. La Société se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs des sujets qui font l’objet d’une indemnisation au titre du présent article. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer sur toute requête raisonnable venant en aide à la défense dudit sujet par la Société.

8 RÉSILIATION

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter, de suspendre ou de résilier le présent Contrat et votre accès à tout ou partie du Site ou du Contenu, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, sans préavis et sans engager sa responsabilité, ce qui inclut le droit de refuser toute commande que vous passez pour l’achat de Produits. La Société se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’arrêter tout ou partie du Site ou du Contenu, à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité. Les articles 3 (Utilisation du Site), 7 (Exclusion de responsabilité) et 8 (Résiliation) survivront à la résiliation du présent Contrat.

9 COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’Utilisation, vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact / adresse e-mail tels que publiés sur le Site et nous nous efforcerons de répondre dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.